Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services de transcription en ligne (le « Service ») fournis par Transcribetotext.AI (la « Société », « nous », « notre », « nos ») ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas notre Service.

2. Description du Service

Notre Service permet aux utilisateurs d'importer des fichiers audio ou vidéo pour les transcrire. Les transcriptions peuvent être téléchargées ou consultées sur notre plateforme. Les caractéristiques et fonctionnalités spécifiques du Service peuvent évoluer au fil du temps.

3. Comptes utilisateur

3.1 Inscription

Pour utiliser notre Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.2 Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre Service. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez remplir cette condition.

4. Utilisation du Service

4.1 Licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser notre Service conformément aux présentes Conditions.

4.2 Comportements interdits

Il vous est interdit de :

• Enfreindre les lois ou réglementations applicables

• Importer un contenu portant atteinte aux droits d'autrui, y compris aux droits de propriété intellectuelle

• Utiliser le Service pour diffuser du spam ou d'autres messages non sollicités

• Entraver ou perturber le Service ou les serveurs connectés au Service

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ou aux systèmes associés

4.3 Modifications des conditions d'abonnement

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les frais d'abonnement, les cycles de facturation ou les fonctionnalités des abonnements. Toute modification prendra effet au début de la période de facturation suivante.

La poursuite de l'utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

5. Données de transcription

En important des fichiers sur notre Service, vous nous accordez le droit de traiter et de transcrire le contenu de ces fichiers. Vous conservez tous les droits sur vos Données de transcription et nous n'en revendiquons aucunement la propriété. Toutefois, vous êtes seul responsable du contenu que vous importez et devez veiller à ce qu'il soit conforme aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

6. Paiement et frais

6.1 Frais

Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent être payantes. Vous acceptez de payer tous les frais applicables tels que décrits sur notre site web. Les frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire.

6.2 Facturation

Nous faisons appel à des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions. En effectuant un achat, vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et nous autorisez à prélever les frais applicables sur votre moyen de paiement.

6.3 Paiements et taxes

Les frais d'abonnement sont présentés tels qu'applicables au moment de l'achat et peuvent inclure des taxes lorsque la loi applicable l'exige. Selon votre localisation, les taxes peuvent être calculées et appliquées lors du paiement ou incluses d'une autre manière dans le montant total prélevé.

6.4 Tentatives de paiement

Si une tentative de paiement échoue, nous pouvons retenter le prélèvement sur le moyen de paiement fourni. Si le paiement ne peut pas être traité, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux fonctionnalités payantes.

6.5 Abonnement et renouvellement

Certaines fonctionnalités du Service sont disponibles dans le cadre d'un abonnement (l'« Abonnement »). En souscrivant un Abonnement, vous nous autorisez à prélever les frais d'abonnement applicables, taxes applicables comprises, sur le moyen de paiement que vous avez choisi.

Nous pouvons ponctuellement proposer des abonnements promotionnels comprenant une période d'essai (l'« Essai »), qui peut être proposée à un prix réduit et pour des durées variables selon l'offre applicable. Sauf indication contraire dans les conditions de l'offre applicable, l'Essai se convertit automatiquement en Abonnement payant à la fin de la période d'essai, sauf annulation au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de l'Essai. Des informations complémentaires sur les Essais figurent dans les Conditions d'abonnement.

Les Abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période en cours. Nous prélèverons les frais de renouvellement applicables sur le moyen de paiement enregistré.

La suppression de votre compte ou l'arrêt de l'utilisation du Service n'entraîne pas automatiquement la résiliation de votre Abonnement.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété

L'ensemble des contenus et éléments de notre Service, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos et logiciels, sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Marques

TranscribeToText.AI et ses logos sont des marques de la Société. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Service, y compris aux abonnements payants, si vous enfreignez les présentes Conditions ou ne vous acquittez pas des paiements dus. La résiliation ne vous libère d'aucune obligation de paiement contractée avant la résiliation.

 

9. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité

9.1 Exclusions de garantie

Notre Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant (a) de votre utilisation du Service ou de votre impossibilité de l'utiliser ; (b) de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle qui y est stockée, ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci ; (c) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; (d) de tout bug, virus, cheval de Troie ou élément similaire pouvant être transmis à ou via le Service par un tiers ; (e) de toute erreur ou omission dans un contenu, ou de toute perte ou de tout dommage subi du fait de l'utilisation d'un contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le Service ; et/ou (f) du comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout tiers.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et sous-traitants respectifs contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tous coûts et toutes dépenses (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à (a) votre utilisation du Service ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d'autrui ; ou (d) votre comportement en lien avec le Service.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit estonien, sans égard à ses principes de conflit de lois.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse :

Mithrilmobile OU, 

Tallinn, J. Vilmsi 47, 10115, 

[email protected]

Merci d'avoir choisi TranscribeToText.AI pour vos besoins de transcription.